Code d'éthique || Regroupement des équipementiers en automatisation industrielle

Le RÉAI s’est doté du code d’éthique guidant les actions et les interventions de chacun de ses membres, qui l’ont tous signé avant de devenir membre.

RÈGLEMENT NO 4 / CODE D’ÉTHIQUE

ATTENDU QUE le Regroupement des équipementiers en automatisation industrielle (le « Regroupement ») a été constitué afin d’assurer la sauvegarde des droits et des principes professionnels des équipementiers.

1. Objet

1.1. Le présent code établit les principes d’éthique et les règles de déontologie des membres du Regroupement, qu’ils soient membres fondateurs, équipementiers ou partenaires.

2. Principes généraux

2.1 Chaque membre doit, dans la mesure de ses compétences et de ses disponibilités, participer au développement du savoir par l’échange de ses connaissances et de son expertise avec les autres membres et par sa participation aux activités de maillage organisées par le Regroupement.

2.2 Les règles de conduite énoncées dans le présent code ne peuvent à elles seules décrire toutes les actions à éviter, ni énumérer toutes les actions à privilégier. Il appartient à chaque membre d’agir avec honnêteté et discernement.

3. Devoirs et obligations

3.1 Chacun des membres doit dans ses relations avec les clients :

- maintenir confidentielles les informations relatives à un client portées à sa connaissance et ne pas en faire usage pouvant porter préjudice à ce client en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour un tiers, à moins d’avoir obtenu une autorisation de divulgation préalable du client à cet effet;

- accepter uniquement les missions dont le membre, par son expertise et son savoir-faire, est à même d’envisager la réalisation avec succès. Dans le cas contraire, il s’engage à référer à un autre membre ou à s’associer avec ce dernier, dans la mesure du possible, en s’assurant au préalable de ses connaissances et compétences;

- exercer ses fonctions professionnelles dans le respect des règles de l’art avec rigueur, assiduité et intégrité;

- s’abstenir de prétendre, de façon explicite ou implicite, à des compétences ou des qualifications s’étendant au-delà des compétences qu’il possède réellement ou qu’il est en mesure d’offrir;

- faire preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une disponibilité et d’une diligence raisonnable et appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels (par exemple favoriser le respect du code d’éthique ou la certification selon une norme);

- ne pas inciter un client de façon pressante ou répétée à recourir à ses services professionnels.

3.2 Chacun des membres doit dans ses relations avec les autres membres :

- maintenir confidentielles les informations relatives aux clients, aux projets, au plan de marketing ou toute autre information confidentielle d’un autre membre et ne pas faire usage de ces informations au préjudice de ce membre en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour un tiers, à moins d’avoir obtenu une autorisation préalable du membre à cet effet;

- adopter une conduite professionnelle et transiger avec intégrité, honnêteté et courtoisie avec les autres membres;

- éviter toute conduite, acte ou omission susceptible de porter préjudice ou de discréditer un autre membre ou le Regroupement;

- divulguer sans délai au Regroupement toute situation susceptible de le placer dans une situation de conflit d’intérêts;

- commenter ou voter relativement à une demande d’admission au Regroupement, de façon à préserver le Regroupement contre l’admission de tout candidat qui, à sa connaissance, ne répond pas aux critères d’admissibilité;

- préserver la confidentialité et ne pas utiliser la liste des membres pour des communications non sollicitées ou aux les fins de son entreprise sans l’approbation du RÉAI;

- ne pas utiliser sans autorisation préalable ou de façon abusive le nom du Regroupement ou son logo;

- se rendre disponible et se préparer pour chaque réunion du Regroupement afin d’être en mesure de collaborer activement à son déroulement afin de la rendre productive et bénéfique pour tous;

- les membres ne favoriseront pas l’embauche de personnel d’autres membres, sauf lors de mise à pied, de congédiement ou de condition de fin d’emploi par l’employeur.

4. CONFLITS D’INTÉRÊTS

4.1 En tout temps, les membres doivent éviter de se placer dans une situation de conflit réel, potentiel ou apparent, de nature pécuniaire ou morale.

5. TRAITEMENT DES PLAINTES

5.1 Dans le cas où un membre rencontre une problématique avec un autre membre, il est recommandé que celui-ci contacte directement l’autre membre pour discuter de la situation et tenter de la solutionner. S’il est impossible aux parties de solutionner la problématique, il est recommandé que l’un ou l’autre des membres soumette la problématique au CA qui devra alors analyser la problématique soumise et proposer une solution. Un comité impartial devra toutefois être constitué pour analyser le dossier et proposer une solution si un membre du CA est l’une des parties impliquées dans la problématique. Le CA ou, le cas échéant, le comité ne peuvent jouer qu’un rôle de modérateur ou conciliateur mais ne peuvent pas agir comme un tribunal, c’est-à-dire imposer une solution aux membres.

6. ACTES DÉROGATOIRES

6.1 Sera considéré comme un acte dérogatoire, tout manquement d’un membre à respecter les obligations mentionnées au présent code d’éthique.

Je, ________________________________, agissant à titre de représentant désigné pour ____________________________________, reconnaît avoir pris connaissance et accepte de respecter les principes éthiques du Regroupement.

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Nom du signataire Date

Adopté par le conseil d'administration le 17 février 2011.

Ratifié par les membres le 19 mai 2011.

Le président, Le secrétaire,

Éric Beauregard Martin Caron